Cumul emploi-retraite : dérogation en 2027 pour les transport scolaire et TPMR ; « avancée majeure » (FNTV)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°459656 - Publié le 06/11/2026 à 14:00
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Les secteurs du transport scolaire et du TPMR bénéficieront d’une dérogation aux nouvelles règles du cumul emploi-retraite applicables dès janvier 2027. Cette exception est prévue par le décret du 02/11, publié le jour suivant au JO.

Le texte précise notamment les modalités de réduction des pensions, le seuil annuel de 7 000 € fixé pour 2027 et les obligations déclaratives.

Les deux dérogations figurent dans l’article 2 du décret, qui réécrit les articles R.161-18 et R.161-19 du code de la…

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