A412 : mise en conformité sous astreinte, suspension du chantier jugée « disproportionnée »

La mise en conformité du chantier de l’autoroute A412 est ordonnée par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d’Annecy dans une ordonnance du 27/10/2026. Le juge refuse toutefois la suspension des travaux, jugée « en l’état, disproportionnée », demandée par la procureure de la République d’Annecy dans le cadre d’un référé pénal environnemental.

La cour administrative d’appel de Lyon a également rejeté, par deux ordonnances des 15 et 29/10/2026, les référés-suspension…