Aide à l’acquisition de bus, cars et PL : un projet d’arrêté sur les critères EEE des bonifications CEE

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°458708 - Publié le 28/10/2026 à 13:00
©  CC BY-SA 4.0 - Passionsbus57, Wikimédia Commons
Bus sur le réseau LE MET’ de l’Euro-Métropole de Metz (Moselle) - ©  CC BY-SA 4.0 - Passionsbus57, Wikimédia Commons

Un projet d’arrêté modifiant les critères d’éligibilité des bonifications associées aux fiches d’opérations standardisées (CEE) TRA-EQ-128 (achat ou location d’autocars et d’autobus électriques neufs, ou rétrofit électrique) et TRA-EQ-129 (achat ou location de poids lourds électriques de transport de marchandises, neufs ou rétrofités) est mis en consultation par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 23/10 au 13/11/2026.

Sans…

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Bus sur le réseau LE MET’ de l’Euro-Métropole de Metz (Moselle) - ©  CC BY-SA 4.0 - Passionsbus57, Wikimédia Commons

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