CEE : suppression de fiches d’opérations standardisées dans le domaine des énergies fossiles (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°458660 - Publié le 28/10/2026 à 08:00
©  CC0 - Domaine public
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Plusieurs fiches d’opérations standardisées utilisées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) sont supprimées par un arrêté publié au Journal officiel le 28/10/2026. Certaines d’entre elles concernent le domaine des transports (voir la liste plus bas).

Ces fiches figurent en annexe de l’arrêté du 22/12/2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Objectif : « rationaliser le catalogue des fiches d’opérations standardisées CEE et ne plus…

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