Véhicule électrique : dépôt d’une PPL visant à créer un parc social d’un million de VE à loyer modéré

Une proposition de loi visant à créer un parc social d’un million d’automobiles électriques à loyer modéré est déposée par Christine Arrighi, députée (Écologiste et Social) de la Haute-Garonne, et enregistrée à l’Assemblée nationale le 20/10/2026. L’objectif est d’atteindre ce chiffre au plus tard le 31/12/2035.

« L’article 1^er institue, au sein du code de l’énergie, un service public d’accès social à l’automobilité électrique à loyer modéré. Les véhicules sont acquis, financés et détenus par…