ExclusifOTRE : trois mesures dans une PPL pour « répercuter les hausses de coûts et du gazole » (A. Gibergues)

Remplacement des sanctions pénales par des sanctions administratives plus simples et rapides à mettre en œuvre ; extension de l’indexation aux transports privés et occasionnels de voyageurs ; généralisation des indices du CNR à l’ensemble des futurs contrats, telles sont les trois mesures que promeut l’OTRE dans une proposition de loi qui pourrait être examinée en décembre 2026 dans le cadre de la niche parlementaire.

« Ces mesures législatives ne nécessitent pas d’argent public et sont…