ExclusifSénat : la proposition de loi de Franck Dhersin sur le covoiturage à l’ordre du jour à partir du 28/10

La proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses, déposée par Franck Dhersin, sénateur du Nord (Union centriste), le 24/02/2026, est inscrite à l’ordre du jour du Sénat à partir du 28/10, lors de la conférence des présidents du 07/10/2026.

Franck Dhersin a été nommé rapporteur sur le texte par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du 07/10/2026.

La proposition de loi vise à assouplir la définition juridique du covoiturage afin de…