Financement des mobilités du quotidien : versement mobilité, PLF 2027 et programmation

News Tank Mobilités - Paris - Synthèse n°456343 - Publié le - Mis à jour le 19/11/2026 à 21:07
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Le projet de loi de finances pour 2027, présenté le 01/10/2026, ne prévoit pas de relever les plafonds du versement mobilité hors Île-de-France. L’Assemblée nationale rejette l’ensemble du texte le 04/11/2026, par 458 voix contre, aucune voix pour et deux abstentions : le Sénat examine le texte initial du Gouvernement, sans relèvement de ces plafonds, à partir du 20/11/2026. Pour les principales AOM, le taux peut atteindre 2 %. À Paris et dans les trois départements de la petite couronne, le plafond est fixé à 3,20 % depuis la loi de finances pour 2024. Cet écart continue d’alimenter les débats sur le financement des transports publics dans les grandes métropoles.

Le texte maintient par ailleurs à 48,02 M€ la compensation versée aux AOM au titre du relèvement du seuil d’assujettissement…

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