🚨[Agenda] Auditions, votes et examens de textes au Parlement la semaine du 05/10/2026

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°455844 - Publié le 05/10/2026 à 10:33
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Hémicycles de l’Assemblée nationale et du Sénat - ©  Assemblée nationale et Sénat

Moratoire sur le canal Seine-Nord Europe et abrogation des ZFE-m à l’Assemblée nationale, PLF 2027 et mobilité dans les zones peu denses au Sénat, tels sont les principaux sujets et rendez-vous relatifs aux mobilités au Parlement durant la semaine du 05/10/2026.

À l’Assemblée nationale, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire examine la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-Nord Europe et le PLF 2027 le 07/10 (9h30)…

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