Carburants : mise en œuvre d’un 3e dispositif d’aides pour les entreprises de transport (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°454670 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 Florian Fèvre
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Un troisième dispositif d’aides exceptionnelles au véhicule au bénéfice des entreprises dont l’activité principale est le transport public de marchandises ou collectif de voyageurs, dans le contexte de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, est mis en œuvre au titre de la période de juin à août 2026, par un décret publié au Journal officiel le 24/09/2026.

Il s’agit d’une aide directe, plafonnée à 180 000 € par entreprise, au bénéfice des entreprises de transport public routier établies en France employant moins de 1 000 salariés à la date de dépôt de la demande d’aide. Les véhicules concernés : catégorie M2 ou M3, N ou M1.

Pour toute demande d’aide supérieure à 5 000 € par mois, sont éligibles les entreprises dont le ratio du résultat courant avant…

©  CC BY-SA 4.0 Florian Fèvre
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