Aide à l’acquisition de bus/cars : modification de la fiche de CEE TRA-EQ-128 (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°454657 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Kev22
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Les niveaux de bonification et les critères d’éligibilité associés de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-128 (CEE), “Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus”, sont modifiés par un arrêté publié au Journal officiel le 24/09/2026.

L’arrêté :
• augmente dans certains cas la bonification existante pour l’achat ou la location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou la réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus ;
• précise de nouveaux critères d’éligibilité pour bénéficier de ces bonifications.

« Sur la base du retour d’expérience des acteurs de la filière, l’arrêté rehausse les niveaux de bonifications des forfaits autobus pour les agglomérations dont la…

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