Tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus : approbation des statuts des deux sociétés (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°452696 - Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Christophe Jacquet, ChrisJ, Wikimédia Commons
Entrée du tunnel du Mont-Blanc à Chamonix (Haute-Savoie) - ©  CC BY-SA 3.0 - Christophe Jacquet, ChrisJ, Wikimédia Commons

Les statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc et de la Société française du tunnel routier du Fréjus sont approuvés par le Gouvernement, par deux arrêtés publiés au Journal officiel le 08/09/2026.

Les statuts figurent en annexe des arrêtés. Selon ces derniers, ATMB est une société d’intérêt général prenant la forme d’une société anonyme, tandis que SFTRF est une société anonyme d’économie mixte. Elles conservent le même objectif : la construction et l’exploitation des ouvrages en collaboration avec leurs homologues italiens.

L’État a en effet conclu, le 11/05/2026, un accord en vue de céder à la Caisse des dépôts des actifs au service du logement et des territoires alpins : la Société pour le logement…

©  CC BY-SA 3.0 - Christophe Jacquet, ChrisJ, Wikimédia Commons
Entrée du tunnel du Mont-Blanc à Chamonix (Haute-Savoie) - ©  CC BY-SA 3.0 - Christophe Jacquet, ChrisJ, Wikimédia Commons

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.