Parlement : ouverture de l’Assemblée nationale à compter du 01/10 ; les textes transports déposés cet été

Le Parlement n’est pas convoqué en session extraordinaire en septembre 2026 et l’Assemblée nationale siègera à partir du 01/10 pour étudier en premier lieu la proposition de loi dite « intégrale » relative aux violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants, apprend News Tank le 07/09/2026.

Le Parlement se réunit de plein droit en session ordinaire du premier jour ouvrable d’octobre au dernier ouvrable de juin. Il peut se réunir en session extraordinaire à la…