Sénat : deux propositions de loi déposées par O. Jacquin sur les dessertes ferroviaire et le billet annuel

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°451342 - Publié le 26/08/2026 à 12:17
©  Olivier Jacquin
Olivier Jacquin, sénateur (groupe Socialistes) de la Meurthe-et-Moselle - ©  Olivier Jacquin

Sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d’aménagement du territoire, et repopulariser le billet de congés annuels, sont les deux sujets des propositions de loi et de résolution déposées par Olivier Jacquin, sénateur (groupe Socialistes) de la Meurthe-et-Moselle, le 18/08/2026.

La proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d’aménagement du territoire est composée d’un article unique. Elle prévoit d’instaurer une contribution assise sur le chiffre…

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Olivier Jacquin, sénateur (groupe Socialistes) de la Meurthe-et-Moselle - ©  Olivier Jacquin

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