Véhicules électriques d’occasion : création d’une aide à l’acquisition, nouvelle fiche de CEE TRA-EQ-133

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°451201 - Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Kirill Borisenko
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La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-133 « Achat ou location d’une voiture particulière électrique d’occasion » est créée par un arrêté publié au Journal officiel le 12/08/2026.

Ce dispositif crée ainsi, à partir du 01/09/2026, une nouvelle aide pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion qui s’appuie sur le mécanisme des CEE.

Le véhicule électrique d’occasion devra remplir plusieurs critères (voir plus bas). Aucune condition de revenus n’est exigée pour bénéficier de cette aide.

Le…

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