Taxi : versement de l’avance sur le remboursement partiel d’accise sur les gazoles et les essences (JO)

Les modalités de versement, en 2026, d’une avance sur le remboursement partiel d’accise sur les gazoles et les essences utilisés pour le transport de personnes par taxi sont fixées par un décret publié au Journal officiel le 14/08/2026.

Les droits d’accises sur les énergies sont des impôts indirects pour les usages des produits énergétiques en tant que carburants ou combustibles ainsi que sur l’électricité. En application des articles L. 312-48 et L. 312-52 du code des impositions sur les biens…