Tiruert : intégration de l’hydrogène renouvelable et bas carbone dans le mécanisme fiscal (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°449867 - Publié le 31/07/2026 à 09:20
©  CC0 - Domaine public
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La taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (Tiruert) est modifiée pour intégrer pleinement l’hydrogène renouvelable et bas carbone, par un décret publié au Journal officiel le 31/07/2026.

Concrètement, le décret précise les modalités permettant de comptabiliser dans la Tiruert les volumes d’hydrogène renouvelable et d’hydrogène bas carbone produit par électrolyse utilisés dans les transports, les raffineries et les bioraffineries.

La Tiruert, créée en…

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