Différend RATP/SNCF Connect/IdFM : fixation d’une rémunération provisoire (avis ART)

La rémunération provisoire applicable à RATP Smart Systems, à SNCF Connect et aux fournisseurs de services numériques multimodaux délivrant les produits tarifaires d’Île-de-France Mobilités est fixée à 2,5 % du prix des produits tarifaires d’IdFM vendus par chacun des fournisseurs de services numériques multimodaux, indique l’Autorité de régulation des transports dans deux décisions du 09/07/2026 rendues publiques le 22/07.

Cette rémunération provisoire s’applique aux ventes de produits tarifaires IdFM réalisées par les fournisseurs de services numériques multimodaux à compter du 20/06/2026.

Pour rappel, l’ART, saisie par RATP Smart Systems et SNCF Connect en septembre 2024, a enjoint l’AOM francilienne, dans ses décisions du 18/02/2026, de prendre plusieurs mesures pour rééquilibrer les…