Différend RATP/SNCF Connect/IdFM : fixation d’une rémunération provisoire (avis ART)

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°449076 - Publié le 23/07/2026 à 12:15
©  CC0 - Domaine public
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La rémunération provisoire applicable à RATP Smart Systems, à SNCF Connect et aux fournisseurs de services numériques multimodaux délivrant les produits tarifaires d’Île-de-France Mobilités est fixée à 2,5 % du prix des produits tarifaires d’IdFM vendus par chacun des fournisseurs de services numériques multimodaux, indique l’Autorité de régulation des transports dans deux décisions du 09/07/2026 rendues publiques le 22/07.

Cette rémunération provisoire s’applique aux ventes de produits…

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