Batteries : modalités de notification et accréditation des organismes d’évaluation de la conformité (JO)

Les modalités de notification, auprès de la Commission européenne, et d’accréditation des organismes qui souhaitent réaliser des activités d’évaluation de la conformité des batteries sont précisées par un arrêté publié au Journal officiel le 22/07/2026.

L’arrêté est pris en application du chapitre V du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12/07/2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et…