Assemblée nationale : deux PPL du RN et des socialistes en faveur de la conduite supervisée dès 17 ans

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°448786 - Publié le
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Deux propositions de loi distinctes visant à autoriser la conduite supervisée dès 17 ans ont été déposées à l’Assemblée nationale le 07/07/2026 : l’une par Pierre Meurin, député RN du Gard, l’autre par Fabrice Barusseau, député Socialistes et apparentés de Charente-Maritime. Tous deux sont membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.

Les deux textes partent du même constat : depuis le décret du 20/12/2023, il est possible…

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