Stratégie nationale bas carbone : la 3e version adoptée par décret

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°448658 - Publié le 20/07/2026 à 09:09
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Des fumées d’usine - ©  Unsplash

Les objectifs de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 et les documents de la stratégie nationale bas-carbone révisée pour la troisième fois sont fixés par un décret publié au Journal officiel le 16/07/2026.

Présentée par le Gouvernement en décembre 2025, proposée à la consultation publique par voie électronique jusqu’au 05/07/2026, et exposée à la presse le 15/07, la troisième SNBC est adoptée. Son objectif : atteindre la…

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