CEE : consultation pour faciliter l’acquisition d’un véhicule électrique par les taxis et aides à domicile

Un arrêté modifiant les niveaux de bonification des fiches d’opérations standardisées TRAEQ-114 et TRA-EQ-117 pour les taxis et un projet d’arrêté créant la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-133 « Achat ou location d’une voiture particulière électrique d’occasion » pour les aides à domicile, le référentiel de contrôle et la bonification associés, sont soumis à consultation en juillet 2026.

Cette consultation, du 13/07 au 02/08/2026, prévoit la bonification des fiches d’opérations…