🚹[Agenda] Auditions, votes et examens de textes au Parlement la semaine du 13/07/2026

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°448055 - Publié le
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Hausse des prix du carburants, transmanche et projet de loi RIPOST Ă  l’AssemblĂ©e nationale figurent parmi les principaux sujets mobilitĂ© inscrits Ă  l’agenda du Parlement durant la semaine du 13/07/2026.

À l’AssemblĂ©e nationale, Philippe Brun, rapporteur de la mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix, prĂ©sente la conclusion des travaux de la mission en commission des finances le 15 Ă  9h30.

La commission des affaires sociales nomme un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26/07/2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime le 15, à 11h.

En séance publique, les députés examinent et votent solennellement le texte du projet de loi RIPOST le 15 à 15h.

Au


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