Massif alpin : le Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dissous (JO)

Le Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin est dissous par un décret publié au Journal officiel le 12/07/2026.

Cette dissolution intervient après la cession, annoncée le 11/05/2026 par l’Agence des participations de l’État, des participations détenues dans les sociétés Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (67,3 %) et Société française du tunnel routier du Fréjus (99,9 %) au profit de la Caisse des Dépôts, pour un montant total de 2,5 Md€. Le décret cite les avis des comités sociaux et économiques d’ATMB et de la SFTRF, rendus respectivement les 04/06 et 16/06/2026, dans le cadre des procédures de consultation préalables à cette cession.

L’ensemble des biens, droits et obligations de l’établissement public sont transférés à l’État. Les…