Projet de loi-cadre : adoption du texte en commission DD à l’Assemblée nationale, détail des amendements

Le projet de loi-cadre relatif au développement des transports est adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale, le 02/07/2026. Les députés ont adopté 175 amendements sur les 712 déposés.

À l’article 13, les amendements adoptés renforcent la place du vélo dans la gouvernance et l’évaluation des politiques de mobilité. Ils prévoient, d’une part, l’intégration des associations d’usagers du vélo au sein des comités de partenaires et…