DDADUE : le retard réglementaire du volet transports multimodaux pointé par le Sénat

Le retard pris dans l’ouverture des données de transports multimodaux figure parmi les points de vigilance du bilan annuel de l’application des lois au 31/03/2026, déposé au Sénat le 26/06/2026. Ces données y sont présentées comme un préalable au développement de services d’information sur les déplacements multimodaux et d’outils numériques permettant le calcul d’itinéraires, la réservation de titres multimodaux et, à terme, la billettique multimodale.

Ce bilan, consacré aux lois adoptées lors de la session 2024-2025, a pour rapporteure Sylvie Vermeillet, vice-présidente du Sénat et présidente de la délégation chargée du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur.

Ce constat figure dans le suivi de la loi du 30/04/2025, dite loi « DDADUE », portant diverses…