Nantes : le contrat entre la Semitan et la Métropole irrégulier selon la chambre régionale des comptes

La convention conclue par Nantes Métropole avec la Semitan l’a été en méconnaissance des principes de liberté d’accès et de transparence des procédures, et n’a pas la nature d’une concession ou délégation de service public mais celle d’un marché public rendant le contrat irrégulier, ce sont deux des principales conclusions du rapport de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, publié le 29/06/2026.

Le préfet de la Loire-Atlantique avait saisi la CRC d’une convention entre Nantes Métropole et la Semitan portant concession de service public pour l’exploitation du réseau de transports publics urbains de personnes et la coordination des services de mobilité de Nantes, conclue le 21/11/2025. Suite à ce rapport, la préfecture va saisir le tribunal administratif, selon Médiacités. La…