Projet de loi-cadre : les premiers amendements adoptés en commission DD à l’Assemblée nationale

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°446935 - Publié le
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Examen du PJL-cadre en commission DD (Assemblée nationale) le 01/07/2026 - ©  Assemblée nationale

110 amendements au projet de loi-cadre relatif au développement des transports ont été adoptés durant les trois premiers jours d’examen en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ...

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