Projet de loi-cadre : « Son article 1 a vocation à être principiel et général » (Philippe Tabarot)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°446610 - Publié le
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Joséphine Clerf et Philippe Tabarot à l’Assemblée nationale - ©  Assemblée nationale

"Je tiens à être direct sur l’architecture du texte et l’esprit dans lequel nous avons rédigé l’article 1er. Cet article a vocation à rester principiel et général. Il pose les deux piliers du modèle de financement ...

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