A69 : les autorisations environnementales validées après le rejet en cassation par le Conseil d’État

Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse et rejette les trois recours contre les autorisations environnementales du projet autoroutier de l’A69, les rendant définitives, indique la juridiction dans une décision du 29/06/2026.

Trois pourvois en cassation avaient été déposés par un groupe de requérants emmené par une association (FNE, Notre affaire à tous, Les Amis de la Terre), suite à la décision de la Cour d’appel de Toulouse du 30/12/2025 annulant le jugement du tribunal administratif. Ce dernier avait annulé les autorisations environnementales faute de raison impérative d’intérêt public majeur en février 2025, mais la Cour d’appel a eu une lecture différente.

Le Conseil d’État juge que la cour n’a pas fait d’erreur en estimant que le projet…