A69 : les autorisations environnementales validées après le rejet en cassation par le Conseil d’État

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°446487 - Publié le
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Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse et rejette les trois recours contre les autorisations environnementales du projet autoroutier de l’A69, les rendant définitives...

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