🚹[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 22/06/2026

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°445425 - Publié le
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Le PLF 2027, les projets de loi-cadre et RIPOST Ă  l’AssemblĂ©e nationale et, au SĂ©nat, le rapport sur la billettique dans les transports, tels sont les principaux sujets et rendez-vous relatifs aux mobilitĂ©s au Parlement dans la semaine du 22/06/2026.

À l’AssemblĂ©e nationale, la commission du dĂ©veloppement durable et de l’amĂ©nagement du territoire dĂ©signe un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous rĂ©serve de son dĂ©pĂŽt) le 24/06 (11h).

La commission des finances examine pour avis, des articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi cadre relatif au développement des transports (Christine Arrighi, rapporteure) le 25/06 (11h).

Le projet de loi visant Ă  offrir des rĂ©ponses immĂ©diates aux phĂ©nomĂšnes troublant l’ordre public, la sĂ©curitĂ© et la tranquillitĂ© de nos


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