SEQE-UE 2 : clarification de dispositions relatives au calendrier et aux enchères (Commission eur.)

La Commission européenne modifie et clarifie plusieurs dispositions relatives au calendrier et à la gestion des enchères de quota d’émissions afin de « garantir le bon démarrage » du nouveau marché carbone SEQE-UE 2, qui couvrira les émissions des carburants notamment utilisés dans les secteurs du transport routier et du bâtiment, dans un règlement délégué du 08/04/2026 publié au JOUE le 15/06/2026.

Adopté en 2023 par l’UE, le SEQE-UE 2, doit démarrer en 2028. Il vient compléter le SEQE-UE 1, mis en place en 2005, qui couvre les émissions de la grande industrie, des secteurs énergétiques, de l’aviation et du transport maritime. Pour rappel, les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE), sont des outils réglementaires visant à faciliter l’atteinte…