Transport d’utilité sociale : relèvement du plafond de la participation de 0,32 € à 0,38 €

Le plafond de la participation aux coûts qu’une association peut demander, pour chaque déplacement réalisé, dans le cadre d’un transport d’utilité sociale, passe de 0,32 € à 0,38 € par kilomètre parcouru, par un arrêté publié au Journal officiel le 07/06/2026.

Un service de transport d’utilité sociale (TUS) est un dispositif permettant à une association de transporter des personnes qui ont des difficultés d’accès à la mobilité, soit parce qu’elles vivent dans des zones peu desservies, soit parce que leurs ressources sont faibles. Sont notamment éligibles les personnes :
• résidant dans une commune rurale ou une petite unité urbaine ;
• ou bénéficiant de certains minima sociaux ou de faibles ressources.