Données routières : une consultation publique lancée par l’ART jusqu’au 31/07/2026

Les obligations de fourniture, de partage et d’utilisation des données relatives à la circulation et à la sécurité routières font l’objet d’une consultation publique lancée par l’Autorité de régulation des transports du 05/06 jusqu’au 31/07/2026.

Cette démarche vise à préparer la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire issu de la transposition de la directive européenne sur les systèmes de transport intelligents (STI) et de la mission de contrôle confiée à l’Autorité.

La consultation s’adresse notamment aux gestionnaires du domaine public routier, aux autorités investies des pouvoirs de police de la circulation, aux exploitants de péages, aux distributeurs de carburants, aux exploitants d’aires de stationnement, aux fournisseurs de services d’information routière et aux…