Dialogue social au ministère : la carte des CSA et des formations spécialisées redessinée

Redessiner la carte des instances de dialogue social des ministères de l’Écologie, des Transports, de l’Aménagement du territoire, de la Ville et du Logement, en précisant quels comités sociaux d’administration (CSA) et quelles formations spécialisées (FS) représentent les agents et sur quels périmètres : c’est l’objet de l’arrêté du 02/06/2026 publié au Journal officiel du 04/06.

Le texte redéfinit l’organisation des CSA et des FS compétents pour les agents de ces ministères. Il remplace l’architecture mise en place en 2022 afin de tenir compte des réorganisations ministérielles récentes. Il précise les différents niveaux de CSA (ministériel, administration centrale, services déconcentrés et services à compétence nationale), ainsi que les formations spécialisées chargées des questions…