Tramway en Île-de-France : le cadre social, préalable à l’ouverture à la concurrence
L’ouverture à la concurrence du tramway nécessitera un cadre social défini par la loi, via un texte inspiré de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP adoptée par le Parlement en décembre 2023. La définition de ce cadre social constitue un préalable au processus. Néanmoins, le calendrier...

