Carburant : l’accès aux aides exceptionnelles attribuées au transport public routier simplifié par décret

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°442070 - Publié le
Des pompes à essence -

Simplifier les modalités d'accès au dispositif de soutien, en supprimant la condition préalable de demande de délai de paiement des cotisations sociales pour l'octroi de l'aide, et modifier la date de référence retenue pour apprécier l'éligibilité des véhicules : tels sont les deux objectifs du décret publié au Journal officiel le 23/05/2026.

Le...

Des pompes à essence -

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