Assemblée nationale : rapporteurs nommés sur le DDADUE et la PPRE contre la visite médicale du permis

News Tank Mobilités - Paris - Mouvement n°442030 - Publié le
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Jean-Marie Fiévet et Fabrice Brun - ©  D.R.

Jean-Marie Fiévet et Fabrice Brun sont désignés rapporteurs par les commissions concernées de l’Assemblée nationale, respectivement sur le volet transport du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) et sur une proposition de résolution relative au renouvellement du permis de conduire, le...

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