🚹[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 18/05/2026

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°441216 - Publié le - Mis à jour le 20/05/2026 à 10:58
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HĂ©micycles de l’AssemblĂ©e nationale et du SĂ©nat - ©  AssemblĂ©e nationale et SĂ©nat

Loi sĂ»retĂ© dans les transports, loi DDADUE, loi-cadre Ă  l’AssemblĂ©e nationale et, au SĂ©nat, rapport sur l’ouverture Ă  la concurrence dans le ferroviaire, tels sont les principaux sujets et rendez-vous relatifs aux mobilitĂ©s au Parlement durant la semaine du 18/05/2026.

À l’AssemblĂ©e nationale, la loi relative au renforcement de la sĂ»retĂ© dans les transports est Ă  l’ordre du jour de la commission des lois le 19/05 (16h30). À ce jour, 47 % des dĂ©crets d’application nĂ©cessaires ont Ă©tĂ© publiĂ©s selon le site de l’AssemblĂ©e.

La commission du dĂ©veloppement durable et de l’amĂ©nagement du territoire nomme un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europĂ©enne et sur le projet de loi relatif au dĂ©veloppement des transports le 20/05 (9h30).

La


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