🚨[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 18/05/2026

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°441216 - Publié le - Mis à jour le 20/05/2026 à 10:58
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Loi sûreté dans les transports, loi DDADUE, loi-cadre à l’Assemblée nationale et, au Sénat, rapport sur l’ouverture à la concurrence dans le ferroviaire, tels sont les principaux sujets et rendez-vous relatifs aux mobilités au Parlement durant la semaine du 18/05/2026.

À l’Assemblée nationale, la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports est à l’ordre du jour de la commission des lois le 19/05 (16h30). À ce jour, 47 % des décrets d’application nécessaires ont été publiés selon le site de l’Assemblée.

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire nomme un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne et sur le projet de loi relatif au développement des transports le 20/05 (9h30).

La…

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