Vélo de fonction : le régime des avantages en nature clarifié et sécurisé par le BOSS

« Lorsque l’employeur met à disposition de manière permanente un vélo à un salarié, la valeur de l’avantage en nature est négligée » : telle est l’évolution introduite dans la dernière mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale, publiée le 07/05/2026 dans la rubrique consacrée aux avantages en nature (paragraphe 950).

Une clarification saluée par les acteurs du vélo en entreprise, notamment la Fédération des Acteurs du Vélo en Entreprise et Azfalte, qui plaidaient depuis plusieurs années pour sécuriser le cadre applicable aux employeurs, aux équipes RH et aux opérateurs du secteur. Selon la FAVE, « cette avancée simplifie le déploiement des dispositifs de mise à disposition de vélos dans les politiques RH, RSE et mobilité ».

Cette mise à jour du BOSS lève une ambiguïté fiscale…