Loi-cadre sur les transports : ce qu’il faut retenir et ce qu’il reste à faire

News Tank Mobilités - Paris - Synthèse n°440354 - Publié le 16/10/2026 à 09:13
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Le ministre des Transports Philippe Tabarot lors du Débrief News Tank - ©  PL

Adopté par le Sénat le 28/04/2026 (310 voix pour, 19 contre), puis par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale le 02/07/2026, le projet de loi-cadre relatif au développement des transports n’est, au 16/10/2026, toujours pas inscrit à l’ordre du jour de la séance publique de l’Assemblée nationale.

Le 14/10, devant la commission DDAT, Philippe Tabarot a évoqué un examen à l’Assemblée « probablement » début 2027. Régions de France demande, depuis le 23/09, une inscription « fin 2026-début 2027 ».

En commission DDAT, les députés ont adopté 175 amendements sur 712 déposés. Ils ont notamment repoussé au 01/01/2030 l’ouverture de SNCF Connect aux concurrents, supprimé l’indexation automatique des tarifs des transports publics sur…

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Le ministre des Transports Philippe Tabarot lors du Débrief News Tank - ©  PL

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