Filière REP - Batteries : agrément de l’organisme coordonnateur Oca Batteries jusqu’au 31/12/2030 (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°440191 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Chabe01
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Oca Batteries est agréée en tant qu'organisme coordonnateur dans la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des batteries jusqu'au 31/12/2030, par un arrêté publié au Journal officiel le 06/05/2026.

Oca...

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