Filière REP - Batteries : agrément de l’organisme coordonnateur Oca Batteries jusqu’au 31/12/2030 (JO)

Oca Batteries est agréée en tant qu’organisme coordonnateur dans la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des batteries jusqu’au 31/12/2030, par un arrêté publié au Journal officiel le 06/05/2026.

Oca Batteries, actif depuis le 16/02/2026, est inscrit au répertoire national des associations sous le numéro W783013926.

Oca Batteries devra répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des organismes coordonnateurs annexé à l’arrêté du 27/03/2025 (voir ci-contre).

Selon ce dernier, l’organisme coordonnateur est chargé :
• d’assurer la coordination des travaux entre les éco-organismes (l’organisme coordonnateur contractualise avec tout éco-organisme qui en fait la demande) ;
• d’assurer un service de guichet unique proposant une interface administrative unique pour les…