Aérien : création d’un traitement de données consécutif aux tests positifs d’alcoolémie ou de stupéfiants
Un traitement de données dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d’aéronefs » est créé par décret du 21/04/2026 publié au JO le 23/04.
Le décret complète les modalités d’application du dispositif existant en matière de réponse...

