Aérien : création d’un traitement de données consécutif aux tests positifs d’alcoolémie ou de stupéfiants

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°438862 - Publié le
©  Unsplash / Ruby Khoesial
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Un traitement de données dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d’aéronefs » est créé par décret du 21/04/2026 publié au JO le 23/04.

Le décret complète les modalités d’application du dispositif existant en matière de réponse...

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