Contentieux environnemental : réforme des règles du recours judiciaire par décret

Le décret du 21/04/2026, publié au Journal officiel le 22/04, modifie les procédures contentieuses applicables à certains projets ayant un impact sur l’environnement. Présenté par le Gouvernement comme un levier d’accélération de la réindustrialisation, le texte s’inscrit dans une logique proche de plusieurs orientations du rapport remis en janvier 2026 par le préfet Michel Cadot au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, qui formulait 39 propositions de simplification des procédures liées aux grands projets.

Le décret crée un nouveau régime contentieux accéléré et unifié pour une liste de projets définis à l’article R. 311-5 du code de justice administrative. Sont concernés notamment des projets dans les domaines des énergies décarbonées, des infrastructures de transport, de la…