Contentieux environnemental : réforme des règles du recours judiciaire par décret

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°438714 - Publié le
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Le décret du 21/04/2026, publié au Journal officiel le 22/04, modifie les procédures contentieuses applicables à certains projets ayant un impact sur l’environnement. Présenté par le Gouvernement comme un levier d’accélération de la réindustrialisation, le texte s’inscrit dans une logique proche de plusieurs orientations du rapport remis en...

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