Hausse du carburant : publication du décret détaillant les aides exceptionnelles aux entreprises

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°438351 - Publié le
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Des pompes à essence - ©  CC0 - Domaine public

Les aides exceptionnelles au véhicule au bénéfice des entreprises de transport public, de marchandises, ou collectif de voyageurs et des entreprises de transport sanitaires sont mises en place par un décret publié au Journal officiel le 18/04/2026.

Le Gouvernement instaure des aides directes aux véhicules dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises de transport, liées à la hausse des prix des produits pétroliers consécutive au conflit au Moyen-Orient. Plafonnées à 60 000 € par entreprise, elles s’adressent aux entreprises de transport public routier établies en France et employant moins de 1 000 salariés à la date de dépôt de la demande.

L’Agence de services et de paiement assure, pour le compte de l’État, la gestion et le versement des aides. Une convention est conclue à cet…

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