Ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille entre la France et l’Italie : la loi promulguée et publiée
La loi autorisant l’approbation de la Convention entre la France et l’Italie relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, est promulguée et publiée au Journal officiel le 10/04/2026.
Déposé au Sénat le 04/02 et adopté le même jour, le projet de loi a...

