Ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille entre la France et l’Italie : la loi promulguée et publiée

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°437349 - Publié le
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Viaduc de Scarassoui sur la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille - ©  D.R.

La loi autorisant l’approbation de la Convention entre la France et l’Italie relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, est promulguée et publiée au Journal officiel le 10/04/2026.

Déposé au Sénat le 04/02 et adopté le même jour, le projet de loi a...

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Viaduc de Scarassoui sur la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille - ©  D.R.

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