Loi-cadre : 35 amendements du rapporteur Didier Mandelli examinés en commission au Sénat

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°436828 - Publié le
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Le texte de la loi-cadre issu des recommandations d’Ambitions France Transports - ©  D.R.

Privilégier la régénération des réseaux, sécuriser les transferts de biens immobiliers de SNCF Voyageurs vers les Régions ou mieux encadrer la gouvernance des gares routières, tels sont quelques-uns des 35...

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