Loi-cadre : « Les questions structurelles seront renvoyées à la loi de programmation » (Didier Mandelli)

News Tank Mobilités - Paris - Interview n°436817 - Publié le
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Didier Mandelli sénateur de Vendée et rapporteur sur la loi-cadre - ©  D.R.

« J’ai précisé dès le départ que toutes les questions structurelles seront renvoyées à la loi de programmation, et que les questions financières relèvent du projet de loi de finances. Si des amendements abordent ces sujets, mon avis sera défavorable : je ne souhaite pas figer dans une loi-cadre des éléments qui pourraient contredire les...

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Didier Mandelli sénateur de Vendée et rapporteur sur la loi-cadre - ©  D.R.

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