🚹[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 07/04/2026

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°436784 - Publié le
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DĂ©cision sur des pĂ©titions et audition du PDG de l’Ademe Ă  l’AssemblĂ©e nationale et au SĂ©nat, projet de loi-cadre pour le dĂ©veloppement des transports, tels sont les principaux sujets et rendez-vous relatifs aux mobilitĂ©s au Parlement durant la semaine du 07/04/2026.

À l’AssemblĂ©e nationale, la proposition de loi visant Ă  accĂ©lĂ©rer le dĂ©veloppement du transport maritime Ă  propulsion vĂ©lique est examinĂ© en sĂ©ance publique le 07 (15h et 21h30) ainsi que le 08/04 (14h et 21h30).

La commission du dĂ©veloppement durable et de l’amĂ©nagement du territoire annonce deux dĂ©cisions sur des pĂ©titions liĂ©es aux mobilitĂ©s : pour l’abrogation des ZFE, et pour l’abrogation du contrĂŽle technique des motos, le 08/04 (9h).

Sylvain Waserman, prĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral de l’Ademe, est auditionnĂ© par cette mĂȘme


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