Législation transport : « La superposition des normes ralentit la transition écologique » (étude du GART)

« Le constat est sans appel : les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique ne relèvent ni d’un manque de volonté politique des autorités organisatrices de la mobilité ni d’une résistance au changement des usagers. Elles sont plutôt le produit de blocages systémiques, inscrits dans l’architecture même du cadre normatif […] Loin de produire un effet cumulatif positif, la superposition des normes peut paradoxalement aboutir à un ralentissement de la transition écologique », indique le GART dans une étude qui vise à « identifier les freins juridiques qui limitent l’action des AOM », publiée le 02/04/2026.

Le représentant des AOM a confié cette étude au cabinet Airelle Avocats afin qu’il dresse un état des lieux du cadre juridique applicable à la…